Dialogue social : une séance utile, des marges étroites

25 Novembre 2014, 00:02am

Publié par CFDT CA Languedoc

Marylise Léon

La troisième séance de négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social est entrée dans le vif du sujet. Le Medef va devoir faire bouger sérieusement les lignes d’ici la prochaine séance du 11 décembre.

« Nous sommes enfin entrés dans le vif du sujet. Il était plus que temps », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, chef de file de la délégation CFDT, à l’issue de la troisième séance de négociation sur le dialogue social, le 21 novembre. Le document envoyé le 19 novembre aux organisations syndicales (lire l’encadré ci-dessous) par le seul Medef – la CGPME et l’UPA ayant refusé de cautionner ses propositions sur les entreprises de 11 à 49 salariés – « n’est pas acceptable en l’état », a-t-elle précisé.

Marylise Léon à la sortie de la séance du 21 novembre

La CFDT a d’ailleurs pointé « des problèmes essentiels » – confusion entre « dialogue social direct » et « indirect » –, rien sur les entreprises de moins de 10, enfermement des organisations syndicales dans l’instance unique – et « des nouveautés regrettables » : flou des missions du conseil d’entreprise et de son éventuelle commission HSCT par rapport aux instances existantes, disparition des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50, financement et délais de l’expertise, flou sur ce qui est obligatoire et ce qui devient optionnel, etc.

La CFDT propose un dispositif négocié

Point par point, les organisations syndicales ont commenté le préambule et les deux premiers articles du texte patronal, indiquant les lignes rouges de la négociation. La CFDT a pris le Medef à son propre jeu d’un « changement de paradigme », lui proposant de troquer son « pas de dialogue social sauf exception » contre la possibilité d’organiser différemment les modalités du dialogue social si celui-ci fonctionne dans l’entreprise, c’est-à-dire par accord majoritaire.

« Nous avons identifié aujourd’hui que nous avons beaucoup de travail à faire compte tenu des points durs des uns et des autres et des précisions à apporter », a indiqué le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, tout en soulignant que l’instance unique proposée dans le texte patronal constitue « le cœur du projet » au-delà duquel « des marges de manœuvre existent ».

« La CFDT veut un accord, mais pas à n’importe quel prix ! » a prévenu Marylise Léon, jugeant que « les marges de manœuvre sont étroites et le chemin sinueux ». La prochaine séance aura lieu le 11 décembre. La secrétaire nationale a mis en garde : « Ce n’est pas un bon calcul que de penser pouvoir obtenir davantage par la loi que par la négociation. »

Les propositions du texte du MedefLe Medef continue de proposer une instance unique, sous la forme d’un conseil d’entreprise, mise en place uniquement si les salariés le décident lors d’une consultation. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’instance aurait les prérogatives de délégués du personnel et de négociation ; la présence d’organisations syndicales en est exclue. Au-delà de 50, la négociation serait assurée par les délégués syndicaux uniquement si ceux-ci sont élus (titulaire ou suppléant) et siègent dans le conseil d’entreprise. A défaut de DS, elle est conduite par les élus de l'instance. Une commission hygiène, santé, sécurité et condition de travail peut être constituée en son sein. Le conseil d’entreprise est consulté une fois par an sur les orientations stratégiques de l’entreprise, « définies par l’employeur avant leur mise en œuvre ». Un accord d’entreprise ou de branche peut fixer les thèmes de négociation. Les délais et le financement de l’expertise sont revus à la baisse.