« Des propositions patronales inacceptables »

29 Octobre 2012, 19:42pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Le secrétaire national Patrick Pierron, chef de file de la délégation CFDT*, s'est dit « déçu » à l'issue de la quatrième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, s'inquiétant du retard du patronat et de ses provocations.

La séance du 25 octobre portait sur le thème : « Améliorer les procédures de licenciement collectifs, lorsqu'ils n'ont pu être évités (…), pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés ». Qu'est-il ressorti de la séance ?

Le patronat a remis un texte provocateur, qui clive et qui fait fi du principe qui est notre fil conducteur dans cette négociation : sécuriser l'emploi et pour ce faire l'activité dans une logique où tout le monde est gagnant. Dans le texte qui nous a été remis aujourd'hui, il y a au moins trois propositions qui sont inacceptables. La première, c'est la redéfinition du périmètre du licenciement économique, réduit au « centre de profit » (site ou unité de production) : c'est une approche éclatée de la chaîne de production et l'on sait à quel point il est facile de transformer un centre de profit en centre de déficit. La deuxième, c'est la limitation du motif économique, qui ne s'appliquerait plus à la modification substantielle du contrat de travail. La troisième, c'est le reclassement vu par la partie patronale qui exonère l'employeur de ses obligations de formation, de maintien de l'employabilité, d'accompagnement des salariés qui perdent leur emploi.

Ce n'est même plus déséquilibré, c'est de la provocation !

Qu'attendait la CFDT de ce quatrième volet du document d'orientation gouvernemental ?

Pour nous, le lien avec l'anticipation avec les représentants du personnel est essentiel sur ce volet. Ce n'est pas abordé. Les sanctions pour l'employeur qui licencie un salarié sans l'avoir préparé aux évolution de l'activité ne le sont pas davantage. Nous voulons discuter de la réparation du préjudice pour les salariés. La question des reprises de site est également absente ; il nous semblait pourtant que l'actualité soulignait, si besoin était, l'enjeu : Petroplus, Arcelor, Rio Tinto... à chaque fois, cette question est centrale et là aussi, l'anticipation doit jouer son rôle. Enfin, il n'y a rien sur l'accompagnement des salariés qui ont perdu leur emploi. Nous voulons une consolidation du contrat de sécurisation professionnel pour les salariés précaires, créer des droits rechargeables à l'assurance chômage. Nous revendiquons également une extension de l'obligation de reclassement en cas de plans de départs volontaires, que l'employeur envisage de licencier ou pas.

Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, fait le point à l'issue de la troisième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, le 25 octobre 2012.

Cela n'augure donc rien de bon pour la prochaine séance, le 15 novembre ?

Pour l'heure, le patronat est loin de se montrer à l'écoute et je suis déçu de cette séance, alors que cette négociation permettait d'innover. On est dans une méthode ringarde où chacun montre ses muscles, sauf que le patronat le fait avec trois semaines de retard, au moment où il s'agirait d'aller au fond des choses. Nous voulons que la prochaine séance soit une véritable séance de négociation qui permette de savoir où l'on va, sur quoi on avance et où sont les points de blocage. C'est ainsi qu'on pourra négocier point par point, pied à pied, même si cela doit être musclé et âpre. Il faut qu'à la sortie on puisse dire qu'on a avancé. Il est inimaginable que le 20 décembre au soir (date de la dernière séance programmée), on découvre qu'on n'est pas en capacité de boucler avant la fin de l'année !

Je vois les convergences syndicales ; je ne vois pas les convergences patronales. Et je constate que la maturité et la responsabilité sont aujourd'hui dans le camp des organisations syndicales.

* La délégation confédérale est composée des secrétaires nationaux Patrick Pierron,Véronique Descacq et Marie-Andrée Seguin, de Dominique Gillier, membre du Bureau national, et des secrétaires confédéraux Cécile Cottereau et Didier Cauchois.