Jean Auroux met en garde contre "une amputation des pouvoirs et du rôle des élus du personnel"

16 Juillet 2017, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Jean Auroux met en garde contre "une amputation des pouvoirs et du rôle des élus du personnel"

S'il était resté silencieux lors des lois Rebsamen et El Khomri, Jean Auroux sort de sa réserve pour critiquer les futures ordonnances Macron. L'ancien ministre du Travail de François Mitterrand, qui a porté les lois ayant renforcé le CE et créé le CHSCT, craint un affaiblissement de la représentation des salariés dans l'entreprise. Interview.

Pourquoi vous exprimez-vous au sujet des futures ordonnances du nouveau gouvernement alors que vous ne l'aviez pas fait à propos des lois Rebsamen ou El Khomri qui concernaient déjà les IRP et les syndicats ?

Jean Auroux : "Je ne me suis pas exprimé sur la loi Rebsamen et sur la loi El Khomri, sauf pour parrainer le compte pénibilité. Mais j'avais déjà des réserves sur ces deux lois. Ces réserves portaient sur la contraction des instances représentatives opérée par la loi Rebsamen et sur un certain nombre de dispositions de la loi El Khomri concernant l'articulation entre l'accord d'entreprise et les conventions collectives. Mais, c'est vrai, je me suis abstenu d'intervenir.

En 1982, nous avons donné un espace nouveau à la démocratie économique

Si j'interviens maintenant, c'est parce que, si vous regardez l'ensemble du projet de loi d'habilitation, c'est quand même une amputation importante des pouvoirs et des rôles des salariés dans l'entreprise qui se dessine. Or j'ai toujours pensé que la démocratie consistait en un équitable partage de l'avoir, du savoir et du pouvoir. Mais s'il y un pouvoir qui est mal partagé, c'est bien le pouvoir économique. Ce que j'avais essayé de faire en 1982, c'était de donner un espace nouveau à la démocratie économique, à travers le droit d'expression des salariés, le renforcement des instances et organisations représentatives (DP, CE, syndicats) avec la création du CHSCT, tout en permettant des évolutions, comme sur la modulation annuelle du temps de travail, mais dans un dialogue équilibré entre la branche et l'entreprise.

Cet équilibre vous paraît-il donc menacé ?

Oui, quand on regarde l'ensemble du dispositif envisagé, on ne voit pas d'équilibre. Tout d'abord, on contracte les institutions représentatives, ce qui veut dire qu'on va diminuer le nombre de délégués et des représentants du monde du travail, affaiblir leur présence et diminuer par le même effet les capacités d'agir de ces délégués. En effet, fusionner dans un seul conseil d'entreprise le CE, les délégués du personnel (DP) et le CHSCT, c'est les banaliser.

C'est une faute démocratique

Ces élus n'auront plus le poids qu'ils ont actuellement en siégeant dans des instances séparées, où leur domaine est bien défini. Le poids et la spécificité de ces instances sont d'ailleurs parfaitement légitimes : les DP, c'est le contact avec la vie quotidienne des salariés, le comité d'entreprise, c'est un rôle d'information et de suivi économique de l'entreprise avec notamment l'outil de la base de données économiques et sociales, et le CHSCT, c'est la santé des salariés avec non seulement l'hygiène et la sécurité des anciens CHS mais aussi, depuis 1982, les conditions de travail (CT). Pour résumer, les délégués seront moins nombreux et auront moins de capacité d'analyse, d'action et de proposition. Ajoutez à ça les dispositions pour limiter l'appréciation du juge prud'homal : tout semble fait pour atrophier la place des salariés dans l'entreprise. C'est pour moi une faute démocratique car si nous voulons dynamiser l'économie, tout le monde doit être associé à la vie de l'entreprise, pas seulement les détenteurs du capital mais aussi les représentants des salariés. C'est aussi une erreur sur le plan de la compétition économique : on risque de démobiliser les gens au lieu de faire appel à l'intelligence collective, à la capacité de proposition et d'action. Cette orientation me heurte beaucoup et j'y vois un contresens économique, d'ailleurs en parfaite contradiction avec la ligne officielle proclamant qu'on va libérer les énergies.

Mais nous ne connaissons pas du tout, pour l'instant, le nombre d'élus de la future instance unique ni leurs crédits d'heures...

C'est vrai, mais le risque est là. Si je m'exprime à l'ouverture des débats parlementaires sur cette loi d'habilitation, c'est bien pour faire réagir les députés, y compris ceux de la République en Marche, dont j'espère qu'ils ont autre chose à faire que simplement s'aligner sur un projet de l'Exécutif particulièrement déséquilibré au détriment des salariés. J'espère qu'ils réfléchiront à ne pas laisser aller les choses uniquement dans le sens des attentes patronales, et qu'ils agiront en faveur d'un texte plus équilibré. J'ai noté, ici ou là, quelques inflexions sur la place, par exemple, des conventions collectives, donc il doit bien y avoir des marges de manœuvre. C'est le premier grand dossier social de la nouvelle majorité, et il risque de peser lourd pour l'avenir.

Avez-vous l'impression que le projet se dirige vers une super délégation unique du personnel (DUP) ou vers une véritable et nouvelle instance unique ?

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir si les compétences des uns et des autres seront maintenues dans un effectif sans doute réduit. Et savoir si des instances séparées pourront être maintenues. S'il n'est possible de maintenir par accord des instances séparées qu'à la condition que le CHSCT n'ait plus de personnalité morale, comme je le comprends à la lecture du document du gouvernement faisant le bilan de la concertation, alors je dis qu'il s'agit d'un recul manifeste.

Va-t-on protéger les fumeurs mais pas les travailleurs en supprimant le CHSCT ?!

Des CHSCT ont réussi à faire plier des directions d'entreprises importantes sur des questions dangereuses parce qu'ils avaient la personnalité morale et donc la possibilité d'agir en justice. Et aussi parce que les élus de cette instance avaient gagné en compétence en se spécialisant. Va-t-on protéger les fumeurs et pas les travailleurs en supprimant le CHSCT ? Il y a une attente considérable en matière de santé au travail chez les salariés et cela aurait dû être une priorité pour l'action publique. J'ajoute d'ailleurs que les CHSCT auraient dû être en charge du compte pénibilité : ils auraient pu, à l'intérieur de l'entreprise, définir les critères ou l'application des critères ouvrant droit à un temps partiel ou une retraite anticipée.

Justement, le gouvernement remet fortement en cause le Compte Pénibilité...

Alors que nous ne sommes pas encore sortis des affaires liées à l'amiante, voilà que sont supprimés du compte pénibilité les risques chimiques. Honnêtement, je ne comprends pas, ça me dépasse ! Qu'il soit difficile d'évaluer la pénibilité, d'accord, mais alors, faisons définir des critères par les branches en laissant les entreprises les appliquer sur le terrain.

Une autre possibilité envisagée par le gouvernement serait, par accord d'entreprise ou de branche, d'inclure la compétence de négociation collective, et donc les délégués syndicaux, dans l'instance unique. Qu'en pensez-vous ?

Cela me semble bien flou. Encore une fois, je vois dans ce type d'instance unique un risque de dilution des compétences de chaque élu, avec un ordre du jour considérable qui risque de faire passer des points importants au second plan. C'est une fausse simplification. Certes, je ne suis pas pour l'immobilisme, mais aller vers un code du travail par entreprise ne me semble guère propice à la mobilité des salariés.

Le statut social des salariés risque d'être tiré vers le bas

Il y aura une concurrence dans chaque entreprise pour obtenir des salariés plus de concessions que dans l'entreprise concurrente, et cette mécanique risque de tirer à la baisse le statut social des salariés. Dans mon département, la Loire, un transporteur scolaire a annoncé le licenciement de 13 chauffeurs parce qu'une autre entreprise débarquait sur le marché en proposant des prix inférieurs de 30%. Je pense qu'il faut garder une cohérence et une harmonisation dans les branches et les métiers. D'ailleurs, les PME, qui ne sont pas forcément outillées pour négocier seules, le demandent.

Comment interprétez-vous la relative retenue syndicale concernant les futures ordonnances Macron, surtout par rapport aux oppositions manifestées lors de la loi Travail ?

Je ne vous cache pas ma surprise devant ce calme syndical. Je crois qu'il s'explique par ce climat de discussions permanentes entre le gouvernement et les organisations syndicales. Le gouvernement essaie de voir jusqu'où il peut aller "trop loin". A un moment, il me paraît inévitable qu'un ou plusieurs syndicats disent stop, pas question de franchir la ligne rouge. Maintenant, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous dirai qu'en 1982, j'avais espéré que se produirait un phénomène d'adhésions syndicales, mais je suis bien obligé d'observer qu'étant protégés par la loi, les salariés ne se sont pas précipités pour se syndiquer. Si demain, avec ces ordonnances, les salariés s'aperçoivent que la loi les malmène, peut-être se syndiqueront-ils pour se défendre un peu mieux. Les paradoxes de la vie sociale sont parfois singuliers..."