Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

2 Décembre 2016, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Un dispositif qui semble faire ses preuves en matière de retour à l'emploi ; un accord unanime entre partenaires sociaux pour le reconduire… Les faits sont suffisamment rares dans la période pour être soulignés.

Le 17 novembre, à l’issue d’une brève réunion au siège du Medef, les partenaires sociaux ont décidé à l’unanimité de prolonger de dix-huit mois, soit jusqu’à la fin juin 2018, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce dispositif de reclassement des licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, créé en 2011 par fusion de la convention de reclassement personnalisée et du contrat de transition professionnelle. Le CSP prévoit, en contrepartie du renoncement à l’indemnité compensatrice de préavis, un accompagnement intensif (entretiens hebdomadaires avec un conseiller, accès facilité à la formation, etc.) et personnalisé des bénéficiaires ainsi qu’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) supérieure à l’allocation de droit commun (ARE). Sa durée est de douze mois (et jusqu’à quinze en cas de périodes d’activité professionnelle). Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au CSP et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent.

Dans la convention du 26 janvier 2015 issue de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux avaient sensiblement modifié le dispositif : création d’une prime d’incitation au retour à l’emploi, égale à 50 % des droits résiduels, si le bénéficiaire reprend un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus) avant la fin du dixième mois ; création d’une indemnité différentielle de reclassement en cas de reprise d’un emploi moins bien rémunéré ; assouplissement des conditions d’accès à des périodes d’emploi en cours de CSP…

Une étude qualitative avant de nouvelles modifications

Selon une récente étude de la Dares (le service statistique du ministère du Travail) et de l’Unédic, « à l’issue du CSP, les bénéficiaires […] semblent se reclasser plus vite que les autres licenciés économiques ». Mais si les partenaires sociaux sont unanimes sur l’utilité et la pertinence du dispositif, ils ont également pointé le manque de recul pour évaluer l’impact de l’ensemble des nouvelles mesures du CSP. Outre la prorogation du dispositif jusqu’au 30 juin 2018, les signataires ont donc convenu de procéder à un nouveau bilan quantitatif et qualitatif du dispositif, produit par l’Unédic, d’ici à la fin de l’année 2017. Un préalable à de futures améliorations du CSP.