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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 00:05
Le congé du proche aidant en vigueur au 1er janvier

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bientôt bénéficier du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Un décret paru au Journal officiel officialise la mesure.

 

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint...) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Un décret paru le 18 novembre officialise le "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV).  

 

Ce congé entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes du décret d'application. 

 

Pas besoin de lien de parenté

 

Le "congé proche aidant" remplace le "congé de soutien familial" mais ses conditions d'accès sont plus souples. Les aidants sans lien de parenté avec la personne qu'ils aident et les aidants de personnes accueillies en établissement pourront en bénéficier.  

 

En outre, il pourra "être transformé en période d'activité à temps partiel", selon le décret, qui assouplit ses modalités d'utilisation en permettant son fractionnement. En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une journée. 

 

Dans cette hypothèse, le salarié (...) doit avertir son employeur au moins 48h avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé.  

 

Dans un communiqué commun, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont salué lundi une "avancée sociale majeure", "attendue depuis de nombreuses années". 

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Published by CFDT CA Languedoc - dans Actualités Nationales

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